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Accord Andorre–Union européenne : signature le 19 octobre 2026, ce qui change vraiment

Accord Andorre–Union européenne : signature le 19 octobre 2026, ce qui change vraiment

Actualité · Europe

En bref. L'Andorre doit signer son accord d'association avec l'Union européenne le lundi 19 octobre 2026 à Bruxelles, aux côtés de Saint-Marin. Ce n'est pas une adhésion à l'UE : l'accord ouvre progressivement le marché unique à l'Andorre, mais la fiscalité en est exclue. Les prix bas, la douane et les franchises restent donc en place. Et rien ne change lundi : l'accord doit encore être ratifié, notamment par un référendum en Andorre, dont la date n'est pas fixée.

La Casa de la Vall, siège historique du Parlement andorran, à Andorra la Vella
La Casa de la Vall, à Andorra la Vella : le Parlement andorran devra ratifier l'accord à la majorité des deux tiers.
  • 19 oct.signature prévue à Bruxelles
  • 0 €de changement sur les prix lundi
  • 15 ansde transition possible pour le marché unique
  • ?date du référendum, pas encore fixée

Après plus de dix ans de négociations, l'Andorre franchit une étape historique dans sa relation avec l'Europe. Mais entre les titres alarmistes (« la fin des cigarettes pas chères ») et les raccourcis (« l'Andorre entre dans l'UE »), il est difficile de savoir ce qui va vraiment changer. Voici ce que contient l'accord, ce qu'il ne contient pas, et le calendrier réel.

Que signe-t-on le 19 octobre ?

Le chef du gouvernement andorran, Xavier Espot, a annoncé que l'accord d'association entre l'Union européenne, l'Andorre et Saint-Marin serait signé le 19 octobre à Bruxelles, en présence du commissaire européen Maroš Šefčovič, sauf changement de dernière minute.

Cet accord, dont les négociations ont commencé en 2015 et se sont achevées sur le plan technique fin 2023, vise à intégrer progressivement l'Andorre au marché intérieur européen : libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Selon la Commission, il est comparable à l'accord sur l'Espace économique européen qui lie l'UE à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein, et va même plus loin sur certains points.

Il a fallu attendre 2026 pour débloquer la signature : plusieurs États membres, dont l'Espagne puis la Bulgarie, ont longtemps bloqué la décision sur la nature juridique de l'accord avant le feu vert du Conseil en juillet.

Pourquoi ce n'est pas une adhésion à l'UE

L'Andorre ne devient pas membre de l'Union européenne. Concrètement :

  • elle n'aura ni député européen, ni commissaire, ni vote au Conseil ;
  • elle garde sa propre fiscalité, explicitement exclue de l'accord ;
  • elle garde sa propre politique d'immigration, elle aussi exclue ;
  • elle reprend une partie des règles européennes du marché unique, avec de très longues périodes de transition.

Pour comprendre la situation actuelle, voir notre article L'Andorre n'est pas dans l'Union européenne : sept conséquences très concrètes.

Signature, ratification, référendum : le vrai calendrier

La signature ne fait que figer le texte définitif. Le gouvernement andorran l'a rappelé : l'entrée en vigueur n'interviendra qu'après la ratification. Et l'Andorre a indiqué à Bruxelles qu'une application provisoire avant ratification était impossible selon son droit interne.

ÉtapeQui ?Quand ?
SignatureUE, Andorre, Saint-MarinPrévue le 19 octobre 2026
Approbation côté européenParlement européen, puis ratifications nationales (accord « mixte »)Plusieurs mois à plusieurs années
Ratification andorraneConseil général (majorité des deux tiers)Après la signature
RéférendumÉlecteurs andorrans (oui / non / blanc)Date non fixée ; jamais le même jour que les élections générales de 2027
Entrée en vigueur–Pas avant 2027 au plus tôt

À retenir : si les Andorrans votent non, l'accord ne s'appliquera pas. Le gouvernement s'est engagé à faire campagne pour le oui ; plusieurs partis réclament que le référendum ait lieu le plus vite possible.

Ce qui changera à terme

Libre circulation des personnes

Les citoyens européens et andorrans pourront, à terme, s'installer et travailler plus librement de part et d'autre. L'accord prévoit toutefois des limites quantitatives pour certains types de permis de résidence, et l'Andorre garde la maîtrise de sa politique d'immigration pour les ressortissants de pays tiers. Les organisations patronales andorranes y voient un moyen de répondre à la pénurie de main-d'œuvre dans l'hôtellerie et le bâtiment.

Accès au marché unique pour les entreprises andorranes

Les entreprises andorranes pourront vendre biens et services dans toute l'UE dans les mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes, en contrepartie de la reprise des règles européennes correspondantes. L'Andorre dispose de périodes de transition pouvant aller jusqu'à 15 ans.

Banques et services financiers

L'ouverture sera échelonnée : l'accès des banques andorranes au marché européen dépendra d'une évaluation approfondie par les autorités de supervision européennes, comme l'Autorité bancaire européenne. L'Andorre peut aussi choisir de ne pas demander l'accès complet.

Ce qui ne change pas

SujetAprès l'accord
Fiscalité (impôt sur le revenu à 10 %, IGI à 4,5 %)Inchangée, la fiscalité est exclue de l'accord
Douane et contrôles des marchandisesMaintenus, justement parce que la fiscalité reste différente
Franchises douanières (tabac, alcool, parfums)Inchangées par l'accord
MonnaieL'euro, déjà utilisé grâce à l'accord monétaire de 2011
Péage du tunnel d'EnvaliraInchangé (8,10 € en voiture)
Conditions de résidence pour les non-EuropéensFixées par l'Andorre seule (voir résidence passive 2026)

Cigarettes et alcool : la vraie question

C'est la question que se posent tous les visiteurs du Pas de la Case. La réponse courte : l'accord ne touche pas aux prix, puisque la fiscalité en est exclue.

La réponse longue est plus nuancée. Dans une déclaration annexée sur le secteur du tabac, l'Andorre s'engage à :

  • renforcer la lutte contre la contrebande avec la France, l'Espagne et les organismes européens ;
  • surveiller l'évolution des quantités de tabac vendues ;
  • s'inspirer de la législation européenne sur la taxation du tabac, notamment pour préserver ses recettes publiques.

Autrement dit : aucune hausse n'est imposée par l'accord, mais une convergence progressive des taxes sur le tabac n'est pas exclue à long terme. Pour l'instant, les franchises au retour en France restent celles fixées par la douane française : par personne de 17 ans et plus, 300 cigarettes, 1,5 litre d'alcool de plus de 22° (ou 3 litres de moins de 22°) et 5 litres de vin tranquille.

L'autre accord : frontières et Schengen

On le mentionne peu, mais un second accord, juridiquement distinct, est en cours entre l'UE et l'Andorre : l'accord sur la gestion des frontières. Ses négociations se sont achevées le 26 janvier 2026, et la Commission européenne a proposé sa conclusion en septembre 2026. Il prévoit :

  • une base juridique pour l'absence de contrôles sur les personnes aux frontières entre l'Andorre, la France et l'Espagne ;
  • un effet Schengen pour les titres de séjour andorrans : leurs titulaires non européens pourront circuler sans visa dans l'espace Schengen jusqu'à 90 jours sur 180, sans enregistrement dans le système d'entrée/sortie (EES) ni autorisation ETIAS ;
  • en contrepartie, un contrôle de sécurité par la France ou l'Espagne avant toute délivrance ou renouvellement d'un titre de séjour andorran ;
  • l'exigence d'un lien réel avec l'Andorre, fondé sur une présence physique effective et régulière.

Pourquoi maintenant ? Le nouveau système européen d'entrée/sortie (EES), pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026, risquait d'enregistrer à tort les résidents non européens d'Andorre comme ayant dépassé leur durée de séjour, faute d'enregistrement de leur sortie. Cet accord doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen ; une application provisoire est prévue.

Ce que ça change pour vous

Vous êtes…Ce qui change
Touriste ou acheteur au Pas de la CaseRien à court terme : mêmes prix, même douane, mêmes franchises.
SkieurRien : forfaits 2026-2027 et accès inchangés.
Français qui veut travailler en AndorreÀ terme, une installation facilitée par la libre circulation, avec des quotas sur certains permis.
Résident français en AndorrePas de changement fiscal ; davantage de droits en tant que citoyen européen à terme.
Résident non européen en AndorreAvec l'accord frontières : libre circulation dans Schengen, mais contrôle de sécurité par la France ou l'Espagne.
Entreprise andorraneAccès progressif au marché européen, en contrepartie de normes européennes.

FAQ

L'Andorre entre-t-elle dans l'Union européenne ?

Non. L'accord d'association ouvre progressivement le marché unique à l'Andorre, mais elle ne devient pas membre de l'UE et ne participe pas à ses institutions.

Quand l'accord Andorre–UE est-il signé ?

La signature est prévue le lundi 19 octobre 2026 à Bruxelles, avec Saint-Marin. L'entrée en vigueur suppose ensuite une ratification par l'UE et par l'Andorre, y compris par référendum.

Les cigarettes vont-elles augmenter en Andorre ?

Pas à cause de la signature : la fiscalité est exclue de l'accord. L'Andorre s'engage toutefois à lutter contre la contrebande et pourrait s'inspirer à terme de la taxation européenne du tabac.

La douane au Pas de la Case va-t-elle disparaître ?

Non. Comme la fiscalité reste différente, les contrôles douaniers sur les marchandises sont maintenus.

Les franchises douanières changent-elles ?

Non, l'accord ne les modifie pas. Elles restent de 300 cigarettes, 1,5 litre d'alcool fort et 5 litres de vin par adulte au retour en France.

Quand aura lieu le référendum en Andorre ?

Aucune date n'est fixée. Le gouvernement s'est engagé à l'organiser, mais jamais le même jour que les élections générales de 2027.

L'impôt sur le revenu à 10 % va-t-il disparaître ?

Non. La fiscalité andorrane est exclue de l'accord d'association.

Un titre de séjour andorran permettra-t-il de voyager dans Schengen ?

Oui, une fois l'accord sur la gestion des frontières en vigueur : jusqu'à 90 jours sur 180 sans visa, en échange d'un contrôle de sécurité par la France ou l'Espagne.

Que se passe-t-il si les Andorrans votent non ?

L'accord d'association ne pourra pas entrer en vigueur côté andorran. L'accord sur la gestion des frontières, juridiquement distinct, suit sa propre procédure.

Article mis à jour au fil de l'actualité. Nous le compléterons après la signature du 19 octobre.

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